Politique de confidentialité
1. Champ d’application
Ramcravo (ci-après « nous ») accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre du site et des services de vente en ligne proposés en France.
La présente politique concerne les informations susceptibles d’être recueillies lors de la consultation du site, de la création ou du suivi d’une commande, du paiement, de la livraison, d’une demande adressée au service client, d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement.
Elle précise également les principales règles appliquées en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de sécurité et de protection des données conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables.
2. Catégories de données collectées
Selon l’opération concernée, les informations traitées peuvent comprendre le nom et prénom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ainsi que les informations nécessaires au traitement de la commande.
Les données relatives aux achats peuvent notamment comprendre le numéro de commande, les produits concernés, le montant réglé, les informations de livraison, les demandes de retour ou d’échange et les échanges avec le service client.
Les informations liées au paiement peuvent comprendre le moyen de paiement utilisé, le statut de la transaction et certaines références nécessaires à la vérification ou au rapprochement du paiement. Les données complètes de carte nécessaires à l’opération de paiement peuvent être traitées dans l’environnement de paiement approprié et ne sont pas destinées à être conservées par nous au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités concernées.
Certaines données techniques peuvent également être recueillies lors de l’utilisation du site, notamment des informations relatives au navigateur, à l’appareil, à la connexion, à l’adresse IP ou aux traceurs utilisés, selon les finalités concernées et les choix exprimés par l’utilisateur.
La collecte est limitée, autant que possible, aux informations pertinentes pour chaque finalité déterminée, conformément au principe de minimisation des données prévu par le RGPD.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent être utilisées pour enregistrer et traiter les commandes, confirmer les paiements, préparer les expéditions et assurer le suivi des livraisons.
Elles peuvent également être utilisées pour répondre aux demandes adressées au service client, gérer les annulations, les retours, les échanges et les remboursements, ainsi que pour conserver les éléments nécessaires au suivi des opérations concernées.
Certaines informations peuvent être traitées pour assurer la sécurité du site, détecter des opérations inhabituelles, limiter les risques de fraude et préserver la continuité des services.
Les données nécessaires au respect d’obligations légales ou réglementaires peuvent être utilisées dans ce cadre, notamment lorsqu’une conservation de documents ou d’informations est requise.
Le site n’a pas pour finalité principale de recueillir des données personnelles. Les informations demandées sont principalement liées au fonctionnement du service, au traitement des commandes et aux finalités indiquées lors de leur collecte.
4. Gestion des cookies et autres traceurs
Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer certaines fonctionnalités essentielles du site, mémoriser des éléments nécessaires au parcours de commande, maintenir une session ou contribuer à la sécurité.
Lorsque certains cookies ou traceurs nécessitent le consentement de l’utilisateur, ils sont utilisés après l’expression d’un choix valable dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
L’utilisateur peut être invité à sélectionner ses préférences parmi les catégories proposées et à modifier ultérieurement son choix selon les possibilités disponibles sur le site.
Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque lorsqu’il constitue le fondement requis. Son retrait doit pouvoir être effectué dans des conditions simples et comparables à celles de son recueil.
Les informations relatives aux finalités des cookies et aux choix exprimés sont conservées pendant la période nécessaire à la gestion de ces préférences.
5. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de contribuer à la protection des données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la protection des communications, des mécanismes de contrôle d’accès, une gestion différenciée des autorisations et des procédures destinées à limiter les risques liés aux données.
L’accès aux informations est organisé selon les besoins liés aux fonctions exercées et aux finalités du traitement.
Les mesures de sécurité peuvent être réévaluées lorsque les risques, les modalités de traitement ou les caractéristiques du service évoluent. Le RGPD prévoit une protection adaptée au niveau de risque associé au traitement.
6. Destinataires et transferts internationaux
Certaines données peuvent être communiquées aux personnes ou prestataires dont l’intervention est nécessaire au traitement d’une commande, au paiement, à la livraison, au service client, à la sécurité ou au respect d’une obligation légale.
La communication des informations est limitée aux données nécessaires à la finalité concernée et aux destinataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de cette finalité.
Lorsque des données personnelles sont traitées en dehors de l’Espace économique européen, les mécanismes prévus par le chapitre V du RGPD sont pris en compte.
Le Japon bénéficie actuellement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les transferts de données personnelles, ce qui permet certains transferts sur cette base dans les conditions prévues par cette décision. Lorsque cette base n’est pas applicable, d’autres garanties prévues par le RGPD peuvent être examinées selon la situation concernée.
Les conditions applicables aux transferts peuvent être réévaluées lorsque les règles, les destinataires ou les modalités de traitement évoluent.
7. Conservation des données et gestion des incidents
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées, puis peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une conservation supplémentaire est justifiée.
Les informations relatives aux commandes et aux transactions peuvent être conservées pendant les périodes nécessaires à la gestion de la relation commerciale et pendant les durées prévues par les obligations légales applicables.
Les demandes adressées au service client peuvent être conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi, ainsi que pendant une période complémentaire lorsque la conservation reste justifiée par un litige ou une obligation applicable.
Lorsqu’un incident affectant des données personnelles est détecté, des mesures d’identification, d’évaluation, de limitation et de correction peuvent être mises en œuvre. Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, une notification à l’autorité compétente peut intervenir dans le délai réglementaire applicable, et les personnes concernées peuvent être informées lorsque cela est requis en fonction du niveau de risque.
8. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer un droit d’accès aux données personnelles les concernant et obtenir des informations sur leur traitement.
Elles peuvent demander la rectification des données inexactes ou incomplètes et, lorsque les conditions légales sont réunies, demander leur effacement.
Selon la situation, il peut également être possible de demander la limitation du traitement, de s’opposer à certains traitements, d’exercer un droit à la portabilité ou de retirer un consentement lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement.
Le retrait d’un consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait lorsqu’ils reposaient valablement sur ce consentement.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut nous contacter à l’adresse e-mail indiquée dans la présente politique. Des informations raisonnablement nécessaires à la vérification de l’identité du demandeur peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire à la protection des données.
Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), conformément aux modalités prévues par la réglementation française.
9. Bases juridiques des traitements
Selon la finalité concernée, le traitement peut être fondé sur la nécessité d’exécuter un contrat, notamment pour traiter une commande, confirmer un paiement ou organiser la livraison.
Certains traitements peuvent être nécessaires au respect d’une obligation légale, notamment lorsque la conservation de documents ou la transmission de certaines informations est imposée par la réglementation.
Des traitements liés à la sécurité du site, à la prévention de certaines utilisations abusives ou à la défense des droits peuvent, selon les circonstances, reposer sur l’intérêt légitime lorsque cette base est appropriée.
Lorsque le consentement constitue la base juridique requise, celui-ci est recueilli dans les conditions prévues par le RGPD et peut être retiré dans les conditions applicables.
La base juridique correspondant à chaque traitement est déterminée en fonction de sa finalité, de sa nature et des exigences réglementaires concernées.
10. Principes applicables à la collecte et à l’utilisation des informations personnelles
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs et la collecte d’informations n’a pas pour objet principal de constituer des fichiers de contacts.
Les informations demandées sont liées aux besoins du service concerné et peuvent notamment servir à traiter une commande, assurer une livraison, répondre à une demande ou respecter une obligation applicable.
Les photographies, images ou autres contenus personnels transmis par un utilisateur dans le cadre d’une demande ne sont pas utilisés à des fins publicitaires lorsque cette utilisation nécessiterait un consentement ou une autre base juridique appropriée qui n’a pas été obtenue.
Le fonctionnement du site n’est pas organisé principalement autour de la remise d’un avantage en échange de données personnelles. Lorsqu’un avantage peut être associé à l’achat d’un produit ou à une opération commerciale autorisée, la collecte des données demeure liée à une finalité déterminée et pertinente.
Nous cherchons à limiter les informations demandées à ce qui est nécessaire pour chaque usage et à ne pas conserver les données plus longtemps que ne le justifient leur finalité ou les obligations applicables.
Les informations présentées dans les présentes règles sont destinées aux traitements réalisés dans le cadre du service proposé en France et reposent sur le RGPD ainsi que sur les dispositions françaises applicables. Toute évolution du périmètre de traitement peut conduire à une adaptation des informations correspondantes.
11. Nous contacter
Service international / Entrepôt des retours
Adresse postale : 941 Ferndale Ave, Dayton, OH 45406, États-Unis
E-mail du service client : web@ramcravo.com
Téléphone du service client : +1 (937) 846-2735
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Toute demande concernant les données personnelles, l’exercice des droits ou les modalités de traitement peut être adressée à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
12. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être révisée lorsque les modalités de traitement des données, les fonctionnalités du site ou les exigences réglementaires évoluent.
Lorsqu’une modification importante est susceptible d’avoir une incidence sur les informations communiquées aux utilisateurs ou sur leurs droits, les éléments concernés peuvent être actualisés de manière visible sur le site.
La date de mise à jour peut être indiquée afin de faciliter l’identification de la version applicable.
Les modifications restent soumises aux dispositions impératives du RGPD et aux règles françaises applicables.