1. Composition du prix
Ramcravo (ci-après « nous ») présente les prix des produits en euros (€), toutes taxes comprises. Le montant indiqué pour les produits tient compte de la TVA applicable ainsi que des droits et éléments douaniers intégrés au traitement DDP lorsque ceux-ci concernent la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de l’achat. Le client peut ainsi identifier le prix des produits, les frais de livraison applicables et le montant total à régler avant la confirmation de la commande.
Pour une commande dont le montant total est compris entre 0 € et 181,99 €, les frais de livraison sont de 7,15 €.
À partir de 182 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations couvertes en France métropolitaine.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes destinées aux zones de livraison couvertes en France métropolitaine et précise la manière dont la TVA et les éléments pris en compte dans le traitement DDP sont intégrés aux conditions financières de la commande.
Elle s’applique aux achats effectués en ligne lorsque le traitement de la commande comprend les éléments fiscaux et douaniers correspondant au dispositif DDP.
Les informations relatives au prix et aux frais applicables sont communiquées au cours du parcours de commande afin de permettre au client de connaître les montants concernés avant la conclusion de l’achat.
3. Modalités de livraison DDP
Les commandes concernées sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid »). Dans ce cadre, les éléments fiscaux et douaniers applicables à l’acheminement sont pris en compte dans le traitement de la commande selon les règles correspondantes.
Le dispositif DDP vise à intégrer les formalités et coûts douaniers concernés dans le processus d’acheminement, afin de présenter au client un montant cohérent avec les éléments applicables à sa commande.
Lorsque des droits ou frais douaniers sont intégrés au traitement DDP, ils sont pris en compte dans la détermination du montant présenté lors de l’achat.
Le client peut consulter les informations financières disponibles avant de confirmer la commande et de procéder au paiement.
4. Exigences douanières et conformité
Les marchandises concernées par une commande peuvent être soumises aux formalités douanières correspondant à leur nature, à leur valeur et à leur destination.
Les informations nécessaires au traitement de ces formalités peuvent notamment comprendre la désignation des marchandises, leur valeur, les éléments relatifs à la commande ainsi que les informations nécessaires à l’acheminement.
Les données utilisées pour les formalités concernées sont préparées à partir des informations disponibles au moment du traitement de la commande.
Lorsque les règles fiscales ou douanières applicables évoluent, les modalités de traitement peuvent être adaptées afin de tenir compte des exigences en vigueur.
Les informations essentielles relatives aux coûts connus à l’avance sont prises en compte dans la présentation du prix au consommateur conformément aux règles françaises relatives à l’information sur les prix.
5. Transparence des coûts
Nous cherchons à présenter les différents éléments composant le montant de la commande de manière compréhensible avant la validation de l’achat.
Le prix des produits est affiché en euros (€) et inclut la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande, conformément aux exigences françaises relatives à l’information préalable sur les prix et les frais supplémentaires.
Pour les commandes comprises entre 0 € et 181,99 €, le montant des frais de livraison est de 7,15 €. À partir de 182 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations couvertes en France métropolitaine.
Lorsque les droits ou éléments douaniers applicables sont intégrés au traitement DDP, ils sont pris en compte dans le montant présenté au client selon les conditions concernées.
L’objectif de cette présentation est de permettre au client d’identifier le montant à régler avant la validation de son achat.
6. Facturation et documents
Les informations relatives à la commande sont enregistrées afin de permettre son traitement et de répondre aux obligations administratives, comptables et fiscales applicables.
Les documents associés à la commande peuvent notamment présenter le détail des produits, les quantités, les prix, la TVA applicable, les frais de livraison et le montant total réglé.
Lorsque des éléments sont nécessaires aux formalités fiscales ou douanières, les informations correspondantes peuvent être utilisées dans le cadre du traitement de la commande.
Les documents relatifs aux commandes peuvent être conservés pendant les périodes correspondant aux finalités concernées et aux obligations légales applicables.
7. Commandes et délais de livraison
Après confirmation du paiement, la commande entre dans la phase de préparation. Les paiements confirmés avant 18:00 sont généralement pris en compte le jour même, tandis que ceux confirmés après 18:00 peuvent être traités le jour ouvré suivant.
L’expédition est habituellement effectuée dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après la confirmation du paiement.
Le délai indicatif d’acheminement est estimé à 9 à 15 jours ouvrés. Selon les conditions de transport, les colis peuvent être confiés à DHL, UPS ou FedEx.
Le délai effectivement observé peut varier selon les opérations logistiques, les formalités nécessaires, les conditions météorologiques ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement. Les informations relatives au délai de livraison sont communiquées avant la conclusion de la commande, conformément aux règles françaises applicables à la vente à distance.
8. Restrictions territoriales
La présente politique concerne les livraisons effectuées en France métropolitaine dans les zones actuellement couvertes par notre service.
Les livraisons vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte ainsi que vers les autres territoires relevant des DROM-COM ne sont pas comprises dans la zone de livraison actuellement proposée.
L’adresse indiquée lors de la commande doit correspondre à une destination située dans la zone desservie afin de permettre le traitement et l’acheminement du colis.
9. Nous contacter
Service international / Entrepôt des retours
Adresse postale : 941 Ferndale Ave, Dayton, OH 45406, États-Unis
E-mail du service client : web@ramcravo.com
Téléphone du service client : +1 (937) 846-2735
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).