1. Informations relatives au site
Ramcravo (ci-après « nous ») met à disposition un site de vente en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits proposés, de connaître leurs principales caractéristiques et d’effectuer leurs achats en ligne.
Les informations présentées sur le site peuvent notamment concerner les produits, les prix, les modalités de commande, les moyens de paiement, la livraison, les retours et les services associés aux achats.
La présentation des contenus est organisée afin de permettre aux utilisateurs d’identifier les informations essentielles avant la validation d’une commande.
2. Transport et logistique
Les commandes peuvent être livrées en France métropolitaine, y compris en Corse, dans les zones desservies par notre service. Pour une commande comprise entre 0 € et 181,99 €, les frais de livraison sont de 7,15 €, tandis qu’à partir de 182 €, ils sont de 0 € pour les destinations couvertes en France métropolitaine. Les paiements confirmés avant 18:00 peuvent être pris en compte le jour même et ceux confirmés après 18:00 peuvent être traités le jour ouvré suivant. L’expédition est généralement réalisée dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement et l’acheminement est estimé à 9 à 15 jours ouvrés. Selon la commande, le transport peut être assuré par DHL, UPS ou FedEx. Le délai de livraison communiqué au moment de l’achat constitue l’information de référence pour la commande concernée.
3. Taxes et frais
Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA applicable aux produits concernés.
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid »). Les éléments fiscaux et douaniers pris en compte dans ce mode de livraison sont intégrés au montant applicable à la commande selon les conditions correspondantes.
Les frais de livraison sont présentés avant la confirmation définitive de l’achat. Pour une commande comprise entre 0 € et 181,99 €, le montant applicable est de 7,15 €. À partir de 182 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations couvertes en France métropolitaine.
Le montant total à régler peut ainsi être vérifié avant la validation de la commande, conformément aux règles françaises relatives à l’information du consommateur sur les prix et les frais supplémentaires.
4. Droit de retour et service après-vente
Pour les ventes de biens réalisées à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation française. Une période complémentaire de 35 jours à compter de la réception de la commande peut également être proposée pour les demandes de retour ou d’échange selon les conditions applicables. Les demandes peuvent être transmises par e-mail ou par téléphone avec les informations permettant d’identifier la commande. Lorsqu’un remboursement est dû au titre du droit de rétractation, il est traité conformément aux règles applicables et peut être effectué au moyen de paiement utilisé lors de la commande. Les demandes relatives à un défaut ou à une non-conformité peuvent être examinées au regard des garanties légales applicables.
5. Paiement et sécurité des données
Les transactions sont effectuées en euros (€) et les moyens de paiement proposés comprennent Visa, Mastercard et Discover.
Les communications liées au paiement peuvent être protégées au moyen du protocole TLS. Le traitement des transactions par carte peut être réalisé dans un environnement répondant aux exigences de sécurité applicables, notamment celles associées aux standards PCI-DSS.
Les données personnelles nécessaires à la commande et au paiement sont traitées selon les finalités concernées et dans le respect du RGPD. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées peuvent être mises en œuvre afin de contribuer à la protection des informations et à la limitation des accès non autorisés.
6. Coordonnées
Service international / Entrepôt des retours
Adresse postale : 941 Ferndale Ave, Dayton, OH 45406, États-Unis
E-mail du service client : web@ramcravo.com
Téléphone du service client : +1 (937) 846-2735
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes informations sont destinées aux services proposés aux consommateurs en France et sont interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne applicables à la situation concernée.
En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service afin de permettre l’examen de sa demande et la recherche d’une solution adaptée.
Lorsque les conditions légales permettant le recours à la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut utiliser le dispositif de médiation applicable après avoir effectué une réclamation préalable auprès de nous. Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux litiges avec les consommateurs sont également prises en compte.
Les dispositions impératives relatives aux droits des consommateurs, notamment celles concernant l’information précontractuelle, la livraison, le droit de rétractation et les garanties légales, demeurent prises en considération dans le traitement des situations concernées.