1. Champ d’application
Ramcravo (ci-après « nous ») applique les principes du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») aux traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l’utilisation du site et des services de vente en ligne.
La présente politique concerne notamment les informations utilisées pour la gestion des commandes, les paiements, les livraisons, les demandes adressées au service client, les retours, les échanges, les remboursements ainsi que le fonctionnement et la sécurité du site.
Elle vise à préciser les règles générales appliquées pour la collecte, l’utilisation, la conservation, la protection et la transmission des données personnelles dans le cadre des finalités concernées.
2. Principes généraux applicables aux traitements
Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente et pour des finalités déterminées et légitimes.
La quantité d’informations recueillies est adaptée aux besoins de la finalité concernée. Les données qui ne présentent pas d’utilité pour cette finalité ne sont pas recherchées lorsque leur traitement n’est pas justifié.
Les informations utilisées sont, dans la mesure du possible, maintenues exactes et actualisées lorsque leur précision est nécessaire au traitement concerné.
La durée de conservation est déterminée selon la finalité poursuivie, les besoins de gestion et les obligations légales applicables. Lorsque les données ne présentent plus d’utilité et qu’aucune obligation ne justifie leur conservation, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées selon la situation.
Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données, aux circonstances du traitement et aux risques susceptibles d’affecter les personnes concernées. Elles peuvent notamment comprendre le chiffrement, la gestion des habilitations, la protection des communications et des contrôles de sécurité.
3. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent demander l’accès aux données personnelles les concernant ainsi que certaines informations relatives à leur traitement.
Elles peuvent demander la rectification d’informations inexactes ou incomplètes lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Selon la nature du traitement, elles peuvent également exercer un droit à l’effacement, demander la limitation d’un traitement, s’opposer à certains usages de leurs données ou exercer leur droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation, sans remettre en cause la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.
Les demandes peuvent être adressées à l’adresse électronique indiquée dans la présente politique. Des informations raisonnablement nécessaires peuvent être demandées pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande lorsque cette vérification est nécessaire à la protection des données.
Lorsque la personne concernée estime que le traitement de ses données ne respecte pas les règles applicables, elle peut également exercer son droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL pour les situations relevant de la France.
4. Obligations des personnes et organismes participant au traitement
Nous veillons à définir les finalités et les modalités des traitements relevant de notre responsabilité et à conserver les éléments permettant de démontrer le respect des règles applicables.
Les personnes autorisées à accéder aux données sont tenues de les utiliser uniquement dans le cadre des fonctions qui leur sont confiées et selon les instructions ou obligations applicables.
Lorsque certaines opérations nécessitent l’intervention d’un prestataire chargé de traiter des données pour notre compte, le traitement concerné peut être encadré par les exigences de l’article 28 du RGPD, notamment en matière de confidentialité, de sécurité, d’assistance et de respect des instructions documentées.
Les accès aux informations peuvent être limités selon les responsabilités exercées et le besoin réel d’utiliser les données.
Les mesures organisationnelles peuvent notamment prévoir une gestion des habilitations, une sensibilisation aux règles de confidentialité, une documentation des traitements et un suivi des incidents liés aux données personnelles.
5. Transmission des données
Les données personnelles peuvent être transmises lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une commande, au traitement d’un paiement, à l’organisation d’une livraison, à la gestion d’une demande adressée au service client, au respect d’une obligation légale ou à la sécurité du service.
Les informations transmises sont limitées, autant que possible, aux données nécessaires à la finalité concernée.
Lorsqu’une transmission de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen est nécessaire, les mécanismes prévus par le chapitre V du RGPD sont pris en considération.
Une transmission peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne lorsque celle-ci est applicable. En l’absence d’une telle décision, des garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que les clauses contractuelles types, peuvent être utilisées lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
Les flux de données peuvent être réévalués lorsque les finalités, les modalités de traitement, les destinataires ou le cadre réglementaire évoluent.
6. Méthodes de mise en conformité
La protection des données peut être intégrée dès la conception des processus et des fonctionnalités impliquant des informations personnelles, afin de limiter les données utilisées et les risques associés.
Les traitements peuvent faire l’objet d’une documentation appropriée permettant notamment d’identifier leur finalité, leur base juridique, les catégories de données concernées, les durées de conservation et les personnes habilitées à y accéder.
Lorsque le niveau de risque le justifie, des mesures complémentaires peuvent être envisagées, notamment une analyse des risques, une évaluation d’impact relative à la protection des données ou le renforcement des mesures de sécurité.
Les procédures internes peuvent prévoir le traitement des demandes d’exercice des droits, la gestion des périodes de conservation, le contrôle des habilitations et la vérification périodique des mesures de protection.
Lorsqu’une violation de données personnelles est identifiée, des mesures d’analyse, de limitation et de correction peuvent être engagées. Lorsque la réglementation l’exige, une notification à l’autorité compétente peut être effectuée dans le délai réglementaire applicable et les personnes concernées peuvent être informées lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
La documentation et les mesures de conformité peuvent être adaptées en fonction de l’évolution des traitements et des risques associés. Le RGPD repose notamment sur un principe de responsabilité permettant de démontrer la conformité des traitements.
7. Nous contacter
Service international / Entrepôt des retours
Adresse postale : 941 Ferndale Ave, Dayton, OH 45406, États-Unis
E-mail du service client : web@ramcravo.com
Téléphone du service client : +1 (937) 846-2735
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Toute demande concernant le traitement des données personnelles, l’exercice des droits, la sécurité des informations ou les modalités de transmission peut être adressée à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.