1. Conditions d’utilisation
Ramcravo (ci-après « nous ») propose un service de vente en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits, d’effectuer des achats, de procéder au paiement et d’utiliser les fonctionnalités associées aux commandes.
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site ainsi que les opérations réalisées en ligne. L’utilisation des fonctionnalités disponibles et la validation d’une commande impliquent la prise en compte des présentes conditions dans la mesure où elles concernent l’opération effectuée.
Avant toute commande, l’utilisateur est invité à vérifier les informations renseignées, notamment les coordonnées nécessaires à la livraison et au traitement du paiement. La conclusion de la commande s’effectue en français et les étapes nécessaires à sa validation sont présentées au cours du parcours d’achat.
2. Produits et prix
Les informations relatives aux produits proposés sur le site sont présentées afin de permettre à l’utilisateur de connaître leurs principales caractéristiques avant l’achat. Les données relatives à la disponibilité des produits sont actualisées afin de refléter les informations dont nous disposons au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros (€) et comprennent la TVA applicable. Les montants indiqués tiennent également compte des droits et éléments douaniers intégrés au traitement DDP lorsque ceux-ci sont applicables à la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de l’achat. Le montant finalement dû par le client peut ainsi être identifié avant la confirmation de la commande.
3. Commandes et paiements
Avant la validation, un récapitulatif de la commande présente notamment les produits sélectionnés, leurs caractéristiques essentielles, les quantités, les prix applicables, les frais de livraison et le montant total à régler. Toutes les transactions sont effectuées en euros (€), avec Visa, Mastercard et Discover parmi les moyens de paiement proposés. L’utilisateur peut vérifier les informations saisies et apporter les corrections nécessaires avant la confirmation définitive. La confirmation de commande intervient après la validation du paiement et selon les modalités affichées lors du parcours d’achat. Les conditions détaillées concernant les moyens de paiement, la sécurité des transactions et le traitement des paiements sont disponibles dans la Politique de paiement.
4. Transport et frais de livraison
Les commandes sont destinées aux livraisons en France métropolitaine, y compris la Corse, tandis que les territoires relevant des DROM-COM ne sont pas compris dans la zone actuellement desservie. Pour une commande d’un montant total compris entre 0 € et 181,99 €, les frais de livraison sont de 7,15 €, et à partir de 182 €, les frais de livraison sont de 0 € pour les destinations couvertes. Les paiements confirmés avant 18:00 sont généralement pris en compte le jour même et ceux confirmés après cette heure peuvent être traités le jour ouvré suivant. L’expédition est habituellement réalisée dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, avec un délai indicatif d’acheminement estimé à 9 à 15 jours ouvrés. Les expéditions peuvent être confiées à DHL, UPS ou FedEx selon les conditions applicables. Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de livraison.
5. Annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut généralement être examinée lorsqu’elle est reçue dans les 48 heures suivant la validation de la commande et que celle-ci n’a pas encore été expédiée. Au-delà de ce délai, ou lorsque le colis a déjà été remis au transporteur, une interruption de la commande peut ne plus être réalisable au niveau logistique. Le client peut alors, lorsque les conditions applicables sont réunies, utiliser la procédure de retour après réception du colis. Pour demander une annulation, il est recommandé de contacter notre service par e-mail ou par téléphone en indiquant notamment le numéro de commande et les informations relatives au paiement. Les demandes sont généralement examinées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ces modalités d’annulation avant expédition restent distinctes du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance. Les informations complémentaires sont disponibles dans la Politique d’annulation des commandes.
6. Retours, remboursements et échanges
Pour les ventes de biens à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation. Une période complémentaire de 35 jours à compter de la réception de la commande peut également permettre de présenter une demande de retour ou d’échange selon les modalités applicables. La demande peut être adressée par e-mail ou par téléphone avec les informations permettant d’identifier la commande ; après examen, les instructions de retour peuvent être communiquées lorsque celui-ci est nécessaire. Pour un retour sans motif particulier, les frais directs de retour peuvent être à la charge du client lorsque les règles applicables le prévoient, tandis qu’un problème relevant d’un défaut, d’une non-conformité ou d’une erreur dans la commande peut donner lieu à une prise en charge appropriée. Lorsqu’un remboursement est dû, il est normalement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande ; l’apparition des fonds peut ensuite dépendre du traitement bancaire ou du prestataire de paiement et demander environ 10 à 15 jours ouvrés. Pour une rétractation légalement exercée, le remboursement est traité dans les délais prévus par la réglementation applicable. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
7. Protection des données et confidentialité
Les données personnelles peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la création et au suivi d’une commande, au paiement, à la livraison, à la gestion des demandes adressées au service client, aux retours, aux échanges, aux remboursements ou au respect d’obligations applicables.
Nous cherchons à limiter les informations collectées aux données pertinentes pour la finalité concernée. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées peuvent être mises en place afin de contribuer à la sécurité des informations, notamment des protections des communications, des contrôles d’accès et des mesures de gestion des risques.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré dans les conditions prévues par la réglementation. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et peuvent ensuite être supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit justifie leur conservation.
8. Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes conditions sont établies pour le service proposé aux consommateurs en France et sont interprétées conformément au droit français, sous réserve des dispositions impératives du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont effectués en tenant compte du RGPD ainsi que des règles françaises applicables en matière de protection des données.
En cas de difficulté concernant une commande ou l’utilisation du service, le client peut contacter notre service afin de rechercher une solution adaptée à la situation.
Les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont prises en compte pour le règlement des éventuels différends, notamment lorsque des dispositions impératives accordent au consommateur une protection particulière. Les règles relatives à la vente à distance et au droit de rétractation constituent notamment des dispositions encadrées par le Code de la consommation français.
9. Champ d’application
Les présentes conditions concernent les services de vente proposés en ligne, notamment la consultation des produits, la passation des commandes, le paiement, la livraison ainsi que les opérations d’annulation, de retour, d’échange et de remboursement.
Elles s’appliquent aux commandes destinées aux zones de livraison indiquées lors du processus d’achat et doivent être considérées avec les modalités particulières communiquées pour chaque opération.
Lorsque certaines dispositions légales impératives accordent au consommateur des droits spécifiques, ces dispositions restent applicables aux situations concernées.
10. Vie privée et protection des données personnelles
Les informations personnelles peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du service, traiter une commande, vérifier un paiement, organiser une livraison, répondre aux demandes adressées au service client et gérer les procédures d’annulation, de retour ou de remboursement.
Selon la nature du traitement, sa base juridique peut notamment correspondre à l’exécution d’un contrat, au respect d’une obligation légale, à un intérêt légitime lorsque celui-ci est approprié ou au consentement lorsque celui-ci est requis.
Les personnes concernées peuvent, dans les conditions prévues par le RGPD, demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur effacement, la limitation de certains traitements, s’opposer à certains usages ou exercer leur droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Les informations personnelles ne sont pas destinées à être vendues. Les photographies ou autres contenus personnels transmis dans le cadre d’une demande ne sont pas utilisés à des fins publicitaires lorsque cette utilisation nécessite un consentement ou une autre base juridique qui n’a pas été obtenue.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés selon leur finalité. Lorsque certains cookies nécessitent un consentement préalable, le choix de l’utilisateur est recueilli dans les conditions applicables et peut être modifié ultérieurement.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, contenus éditoriaux et éléments de présentation disponibles sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’accès au site permet leur consultation dans le cadre normal de l’utilisation du service. Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation d’un contenu au-delà de ce qui est autorisé par la loi peut être soumise aux droits et autorisations applicables.
Les informations relatives aux produits peuvent être consultées et utilisées par le client pour apprécier les produits et effectuer ses achats, dans les limites prévues par les règles applicables.
12. Responsabilité
Nous apportons une attention particulière aux informations présentées concernant les produits, les prix, les modalités de commande et les services associés afin de faciliter la compréhension du parcours d’achat.
Lorsque survient une difficulté affectant une commande, les informations disponibles peuvent être examinées afin de déterminer les mesures appropriées.
Des circonstances liées au transport, aux communications électroniques ou au traitement bancaire peuvent avoir une incidence sur certaines étapes d’une commande. La situation concernée est alors examinée en fonction des éléments disponibles.
Lorsque nous constatons qu’une intervention ou une correction relevant de notre traitement est nécessaire, les informations concernées peuvent être réexaminées afin de rechercher une solution appropriée.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
13. Modification des conditions de service
Les présentes conditions peuvent être actualisées lorsque les modalités de fonctionnement du site, les services proposés ou les exigences réglementaires évoluent.
Lorsqu’une modification est susceptible d’avoir une incidence significative sur les droits ou obligations des utilisateurs, les informations correspondantes peuvent être communiquées de manière visible avant ou lors de leur entrée en application, selon la nature du changement.
La version publiée sur le site peut comporter une date de mise à jour afin de permettre d’identifier les conditions actuellement applicables.
Les modifications restent soumises aux dispositions impératives applicables aux commandes déjà conclues.
14. Nous contacter
Service international / Entrepôt des retours
Adresse postale : 941 Ferndale Ave, Dayton, OH 45406, États-Unis
E-mail du service client : web@ramcravo.com
Téléphone du service client : +1 (937) 846-2735
Horaires du service : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).